Mozilla et 66 organisations de la société civile interpellent la Commission européenne : le DSA ne justifie pas la censure

Mozilla et 66 organisations de la société civile demandent au commissaire européen en charge du marché intérieur, Thierry Breton, de clarifier ses propos tenus en réponse aux manifestations en France. Le commissaire a laissé entendre que le blocage arbitraire des plateformes en ligne peut être justifié en vertu du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), ce qui est une dangereuse surinterprétation de cette nouvelle réglementation.

Nous demandons également à la Commission de veiller à ce que la mise en œuvre du DSA au niveau national respecte les objectifs du règlement et les droits fondamentaux. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), qui vise à mettre en œuvre le DSA et les autres règlements européens au niveau national, risque de faire le contraire. Le projet de loi comprend actuellement une clause qui obligerait les navigateurs à créer un outil permettant au gouvernement français de choisir les sites web à bloquer. Cela porterait atteinte aux objectifs du DSA, ainsi qu’à la neutralité du Net et à la bonne santé d’Internet dans le monde entier.

Les navigateurs sont des agents utilisateurs, pas des outils de censure gouvernementale. Ce type de fonctionnalité technique relevant de la dystopie n’existe nulle part. Mozilla a tiré la sonnette d’alarme à ce sujet, car une telle mesure renverserait des décennies de normes établies et fournirait des outils à des gouvernements autoritaires.

Un monde dans lequel les navigateurs peuvent être forcés d’incorporer une liste de sites web interdits au niveau logiciel, qui ne s’ouvrent tout simplement pas, que ce soit dans une région ou dans le monde entier, est une perspective inquiétante qui soulève de sérieuses préoccupations en matière de liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux dans le monde entier.

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